2009/09/29

De l'autonomie des rédacteurs d'actes civils





De l’autonomie des rédacteurs d’actes,

ou Alexandre Major,
celui qui ne voulait pas être Moyse Beautron


Entre 1849 et 1924, Alexandre Moyse Beautron Major (Etienne, Etienne, Etienne, Jean Baptiste, Estienne) a passé toute son existence sous le nom d'Alexandre Major, en fait sous celui d'Alex Major. Depuis l'époque son père, dans toute la région, on connaissait la famille sous le nom de "Beautron dit Major", en fait, précise-t-il, que sous le nom de "Major".

Dans les prochains articles, j'aimerais examiner les actes de l'état civil de l'époque de la naissance de Moyse Alexandre et voir comment certains membres du clergé ont perpétué indûment le nom de Beautron, comme le signale, à fort juste titre la requête d'Alexandre Major.


Voici la transcription d’un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le premier avril 1924 par le juge Louis Coderre :

Présent (sic) : l’honorable Louis Coderre
Moise Beautron, de la cité de Verdun, gentilhomme
La cour sur requête du requérant demandant la rectification des registres de l’état civil de la paroisse de St. Polycarpe, dans le district de Montréal, et exposant :-
QUE le 26 mars 1849, dans la paroisse de St. Polycarpe, dans le district de Montréal, le requérant, né la veille, du légitime mariage de Etienne Beautron, cultivateur de la paroisse de St. Polycarpe, et de Marguerite Carrière, de ce dernier endroit, a été présenté au Curé de la dite paroisse pour être baptisé, selon les rites de l’Église Catholique Romaine, et a alors reçu les noms susdits de Moise Beautron;
QUE le dit Curé a mentionné le requérant, dans le registre de l’État Civil tenu par lui en double comme ayant été baptisé sous les noms et prénoms de Moise Beautron;
QU’À cette époque, et longtemps auparavant, le père du requérant, ainsi que sa famille, étaient connus dans la dite paroisse et dans le district et ailleurs sous le nom de famille «Beautron dit Major», et de fait on ne les nommait que sous le nom de famille «Major»;
QUE le requérant a toujours été connu et désigné depuis sous les noms et prénoms de «Alex Major»;
QU’IL a toujours ignoré, jusqu’à dernièrement, que son véritable nom était «Moise Beautron»;
QU’EN de nombreuses occasions où il a été tenu de donner ses noms et prénoms, il a toujours, de bonne foi, donné «Alex Major», croyant que c’étaient ses noms et prénoms véritables;
QUE le 23 novembre 1868, il a contracté mariage avec Dame Hermine Cholette, son épouse actuellement décédée, et dans leur acte de mariage, inscrit à cette date dans le Régistre de la Paroisse de St. Polycarpe, il s’est fait désigné (sic) de bonne foi sous les noms et prénoms de «Moise Alexandre Beautron;
QUE depuis son mariage avec la dite Dame Hermine Cholette, les enfants légitimes qu’il a eus, sauf ceux décédés, sont les suivants, savoir :
a). -François Damien, fils de Alex Major et de Hermine Cholette, baptisé le 27 septembre 1869;
b). -Joseph Beautron, fils de Alexandre Beautron et de Hermine Cholette, baptisé le 25 juillet 1871;
c). -Marie Alexina, fille de Alex Major et Hermine Cholette, baptisée le 9 juin 1873;
d). -Marie Donalda, fille de Alexandre Beautron et Hermine Cholette, baptisée le 7 janvier 1877;
e).-Georges, Alexandre, Léon, Victor, fils de Alexandre Beautorn et Hermine Cholette, baptisé le 28 janvier 1879;

f).-Marie Victoria, fille de Alexandre Beautron dit Major et Hermine Cholette, baptisée le 26 février 1881;

ont tous été baptisés selon les rites de l’Église Catholique Romaine, et mentionnés dans les Régistres de l’État Civil de la Paroisse de St.Polycarpe, comme étant les enfants légitimes de Moise Alexandre Beautron et Hermine Cholette;
QUE le requérant a fait toutes ses transactions, tel que achat de propriété, construction, vente, donation et contrats commerciaux, etc. sous les noms et prénoms de Alex. Major;
QUE le requérant et sa famille souffriront un grand préjudice si les Régistres de l’État Civil ne sont pas rectifiés en la manière demandée par les conclusions de la présente requête;
VU l’affidavit annexé à la dite requête;
ACCORDE la dite requête du requérant et ordonne en conséquence
a).-Que dans l’acte de naissance de Moise Beautron en date du vingt-six mars mil huit cent quarante-neuf, dans la paroisse de St. Polycarpe, baptisé par O.F.L. Marsolais, Ptre, il soit ajouté à son prénom «Moise» celui de «Alexandre» et qu’il soit ajouté à son nom de famille «Beautron» celui de «dit Major»;
b).-Que dans l’acte de mariage du dit requérant il soit ajouté à son nom «Beautron» celui de «dit Major»;
c).-Que dans l’acte de naissance de son enfant, François Damien, il soit ajouté après son nom de famille «Beautron» celui de «dit Major»;
d).-Que dans l’acte de naissance de son fils Joseph Beautron il soit ajouté le prénom «Arthur» à celui de Joseph, et à son nom de famille Beautron, celui de «dit Major»;
e).-Que dans l’acte de naissance de sa fille Marie Alexina, il soit ajouté à son nom de famille «Beautron»celui de dit (mots rayés dans le texte) Major»; le nom de «Beautron dit»;
f).-Que dans l’acte de naissance de sa fille Marie Donalda, il soit ajouté à son nom de famille «Beautron» celui de «dit Major»;

g).-Que dans l’acte de naissance de son fils Georges Alexandre Léon Victor il soit ajouté à son nom de famille «Beautron» celui de «dit Major»;
h).-Que dans l’acte de naissance de sa fille Marie Victoria il soit ajouté le prénom «Anna»;
i).-Que toutes transactions, contrats, actes, documents et écrits de quelque nature que ce soit, consentis antérieurement par le requérant, sous le nom de «Alex Major» soient considérés comme valables, à toutes fins que de droit et que le requérant soit et demeure autorisé, à l’avenir, à signer le nom suivant, savoir:-«Alex Major», pour valoir à toutes fins que de droit;

j).- Que chacun des doubles des Régistres de l’État Civil de l’Église Catholique Romaine de la Paroisse de St. Polycarpe, dans ce district, soient rectifiés selon la loi de la manière ci-dessus mentionnée, en autant qu’ils se rapportent à l’acte de naissance du requérant, inscrit le 26 mars 1849, et à celui de son acte de mariage avec la dite Dame Hermine Cholette, inscrit le 23ème jour de novembre 1868, dans les registres de l’État Civil de la dite Paroisse de St. Polycarpe, et à l’acte de naissance des enfants du requérant, inscrit le 27 septembre 1869, le 25 juillet 1871, le 9 juin 1873, le 7 janvier 1877, le 28 janvier 1879 et le 26 février 1881, dans les registres de l’État Civil de la paroisse de St. Polycarpe, district de Montréal;

k).-Que telles rectifications consistent à donner au requérant les prénoms de «Alex» en outre de celui de «Moise», et les noms de «Beautron dit Major» au lieu du nom de «Beautron» mentionnés aux dits registres;

l).-Que les noms et prénoms ainsi donnés en rectification soient et demeurent ceux que le dit requérant ainsi que ses enfants doivent porter à toutes fins que de droit.

(SIGNE) Louis Coderre

J.C.S.

Pour copie conforme à l’original déposé dans les archives de la Cour Supérieure à Montréal.

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