2010/04/30

Mainmorte à l'époque d'Estienne / Mortmain at the time of Estienne

Il y a quelque temps j'entreprenais la lecture de l'ouvrage de Jean-Louis Flandrin, Familles Parenté, maison, sexualité dans l'ancienne société (Paris, Seuil, 1984). En achetant le livre, j'avais souhaité considérer l'évolution du patronyme depuis l'Ancien Régime.


Dans le chapitre consacré au ménage («ménage : taille, structure et vie matérielle») voilà que Flandrin aborde la question de la mainmorte (appelée aussi mortemain), particulièrement en Franche Comté. Il suffisait qu'il soit question de Franche Comté pour que mon attention soit immédiatement décuplée, puisque c'est la région qui aurait vu naître notre Estienne d'ancêtre.

Par le droit de mainmorte, le seigneur disposait des biens de son vassal qui ne vivait pas avec ses héritiers après la mort de celui-ci. Les mainmortables sont des serfs. Ils n'avaient pas le pouvoir de disposer de leurs biens ou de leur parcelle de terre : à leur mort, tout, absolument tout, revenait au seigneur, qu'il s'agisse d'un noble ou d'un groupe religieux.

Mais il n'y avait plus de serfs et de vassaux au XVIIIe siècle? Non? Si? Mais oui, et même qu'en 1779, Louis XVI interdisait le droit de mainmorte. Les mainmortables pouvaient acheter leur affranchissement. Il va sans dire que les conditions exigées étaient prohibitives!



Durant la nuit du 4 août 1789, l'assemblée constituante décide d'abolir les droits seigneuriaux (entre autres choses), interdit la mainmorte, proclame la fin du servage. Mais les choses n'allaient pas encore se passer aussi facilement. Pressé par le clergé qui voyait fuir une partie de ses revenus, par les nobles qui craignaient de s'appauvrir alors que leurs besoins étaient si grands, Louis XVI recule et refuse de signer... jusqu'en octobre de cette année-là.

Il faudra attendre 1793 pour voir enfin disparaître la mainmorte et toute forme de servage.

Ça c'était pour la grande histoire.  En quoi concerne-t-elle Estienne?

Les mainmortables, raconte Flandrin, avaient trouvé une manière d'échapper «à l'avidité du seigneur». Ils formaient une communauté, vivaient «en communion» avec leurs héritiers. Les enfants habitaient avec leurs parents sous la domination du patriarche à qui tous remettaient les gains qu'ils faisaient. Seul, il détenait le pouvoir de dépenser, de gérer, de décider. Les enfants adultes, rapporte encore Flandrin, devaient au patriarche «honneur, révérence, service, obéissance». Les enfants adultes, mariés même, n'avaient pas le pouvoir de s'affranchir de l'autorité paternelle, malgré que lui conservait celui de les chasser de la maison.

À l'époque d'Estienne donc, les gens de la Franche Comté, particulièrement, vivaient sous cette mainmorte et sous la domination absolue du patriarche de la famille. Dans cet esprit, on peut supposer qu'Abraham Sando l'aîné, l'ancien, le major, ait procédé à l'instar des autres patriarches de sa région en faisant une donation aux enfants devenus adultes de Claude et Blaise pour qu'ils vivent aussi avec eux sans chercher à se séparer de la communauté. Comme les enfants devaient obéissance et révérence absolues à leurs parents, comme la donation ne devenait pas réelle tant que le patriarche vivait (puisqu'il conservait l'usufruit de la donation durant tout le reste de sa vie), il est vraisemblable qu'Estienne et sa fratrie aient vécu dans la maison d'Abraham Sando.

Compte tenu de ce qui précède, Claude Boutron n'aurait pas pu léguer quoi que ce soit à ses enfants puisque tout ce qu'il avait appartenait à son beau-père. Ce n'est qu'à la mort de celui-ci que les donations précédemment «faites» ont pu être touchées.

Dans ses recherches, Christian Palvadeau a trouvé le résumé d'un acte notarié daté du 3 février 1699 et par lequel les frères entrent en possession de 1000 livres, ce qui nous permettrait de supposer que le patriarche est mort et que la communauté a été dissoute. On peut encore ajouter qu'en Franche Comté les enfants jouissaient de droits égaux sur le patrimoine, ce qui explique le partage égal entre les frères.

Peut-être qu'avec le temps, avec l'ouverture des archives, nous finirons par en savoir davantage sur la vie de notre ancêtre. À chacune des découvertes que nous faisons, nous progressons remarquablement vers une connaissance qui s'étoffe de plus en plus.

Pour ma part, je vais continuer mes lectures sur le droit de mainmorte et vous revenir aussitôt que je trouverai une piste pour nous permettre de mieux comprendre cette période.



Sources : 
La photographie du monument du 4 août 1789 provient de Wikipedia : Monument du 4 août1789 qui  abolit la féodalité. Le relief de bronze de Léopold Morice a été inauguré le 14 juillet 1883. La photographie a été prise par Teofilo. 
Wikipedia : «Nuit du 4 août 1789» et «Mortemain»
Christian Palvadeau, «Bilan des recherches sur Etienne Bontron de Montussaint, le premier Doubien à avoir fait souche au Canada», L'estafette, vol. 4, no 2, p.4-8.
Victor Besson, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Haute-Saone, archives civiles, série B, tome deuxième, Paris, Imprimerie et Librairie administratives de Paul Dupont, 1874.

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Some time ago I undertook the reading of the book by Jean-Louis Flandrin, Famille Parenté, maison, sexulaité dans l'ancienne société. By purchasing the book I wanted to consider the evolution of the surname from the Old Regime.

In the chapter on household (household size, structure and material life) Flandrin addresses the issue of Mortmain (also called Mortemain), especially in Franche Comté. When he questionned Franche Comté my attention immediately increased tenfold, as it is the region that would have seen the birth of our ancestor Estienne.

For the right of Mortmain, the lord seized as his the property of his vassal who was not living with his heirs at the time of his death. The mainmortables were serfs. They had no right to dispose of their property or their patch of land to their death if they lived in a family as we now know it. Everything, absolutely, returned to the Lord, whether a nobleman or a religious group. 

In 1779, Louis XVI banned the right of Mortmain: the mainmortable could buy their freedom. It goes without saying that the conditions required to do so were prohibitive.


During the night of August 4, 1789, the Constituent Assembly decided to abolish feudal rights (among other things), prohibited Mortmain, proclaimed the end of serfdom. But things did not happen so easily. Pressed by the clergy who saw away some of its revenues, by the nobles who feared getting poorer while their needs were so great, Louis XVI refused to sign the Declaration until October of that year.


The year 1793 marqued finally the disappearance of mortmain and any form of serfdom.


This is a résumé of the big story. What concerns Estienne in this story?


The mainmortable says Flandrin, had found a way to escape «the greed of the lords»: they formed communities, they lived "in communion" with their heirs. Thus the children lived with their parents under the strict domination of the patriarch to whom went all the gains they were collecting. He alone had the  power to spend, manage, decide. Adult children, reports Flandrin, had to give the patriarch «honor, reverence, service and obedience». Adult children, even married ones, had no power to dispense with patriarch authority - even if the patriarch kept for himself the power to push them away.


At the time of Estienne therefore, people of Franche Comté, especially, lived in this Mortmain rule and under the absolute domination of the patriarch of the family. In this spirit, we can assue the elder the major Abraham Sando, has done just like the other patriarchs of the region did by making a donation to the children of Claude and Blaise who lived with them and promised they would not try to separate themselves from the community they formed. Because children swore absolute obedience and reverence to their parents, as the donation did not became real until de patriarch's death (he retained the usufruct of the donation for the rest of his life) it is likely that Estienne and siblings have lived in the house of Abraham Sando.


Given the foregoing, Claude Boutron could not bequeath anything to his cildren because all he had belonged to his stepfather. Only after the death of him could the money previously donated could be divided among heirs.

In his research, Christian Palvadeau found the summary of a deed dated February 3, 1699 and by which the brothers of Estienne and Estienne himself come into possession of 1000 pounds, which would allow us to assume that the patriarch was dead and that the community was dissolved. One can still add that Franche Comté children enjoyed equal rights on inherited property... when they did inherit.


Maybe with time, with the opening of the archives, we will eventually learn more about the lives of our ancestors. For now, with each discovery we make, we move towards a knowledge whici is remarkably expanding.


I am going to continue my readings about Mortmain and get back to you if I find something interesting for Estienne's time.

1 commentaire:

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